Conditions et Modalités
1. STAKE CASINO
2. AVIS IMPORTANT
2.1 En vous inscrivant sur www.stake1.ca (le « Site Web »), vous concluez un contrat et acceptez d’être lié par (i) ces Conditions et Modalités ; (ii) notre Politique de Confidentialité ; (iii) notre Politique relative aux Cookies ; (iv) les Conditions d’Affiliation et (v) les règles applicables à nos produits de paris ou de jeux telles que mentionnées dans ces Conditions et Modalités (« Conditions et Modalités » ou « Accord »), ainsi que les règles spécifiques aux paris et/ou aux jeux, et vous êtes réputé avoir accepté et compris tous les termes.
2.2 Veuillez lire attentivement cet Accord pour vous assurer d’en comprendre pleinement le contenu. Si vous avez des doutes quant à vos droits et obligations résultant de l’acceptation de cet Accord, veuillez consulter un conseiller juridique dans votre juridiction avant d’utiliser davantage le(s) Site(s) Web et d’accéder à son contenu. Si vous n’acceptez pas les termes, n’utilisez pas, ne visitez pas et n’accédez à aucune partie (y compris, mais sans s’y limiter, les sous-domaines, le code source et/ou les API du site Web, qu’ils soient visibles ou non) du Site Web.
3. GÉNÉRAL
3.1 Lors de votre inscription sur le site officiel de Stake, Vous (« Vous », « Votre », « Vous-même » ou le « Joueur » indifféremment) concluez un accord avec Stake Casino.
3.2 Cet Accord doit être lu par Vous dans son intégralité avant votre utilisation du service ou des produits de Stake. Veuillez noter que l’Accord constitue un contrat juridiquement contraignant entre vous et Stake.
3.3 Ces Conditions et Modalités entrent en vigueur dès que vous terminez le processus d’inscription, ce qui inclut de cocher la case acceptant ces Conditions et Modalités et de créer un compte avec succès. En utilisant toute partie du Site Web après la création du compte, vous acceptez que ces Conditions et Modalités s’appliquent à l’utilisation du Site Web.
3.4 Nous sommes autorisés à apporter des modifications à ces Conditions et Modalités à tout moment et sans préavis. Si nous apportons de telles modifications, nous pouvons prendre les mesures appropriées pour porter ces changements à votre attention (par exemple par courriel ou en plaçant un avis à un endroit bien en vue sur le Site Web, accompagné des conditions et modalités modifiées), mais il sera de votre seule responsabilité de vérifier toute modification, mise à jour et/ou modification. Votre utilisation continue des services du site Web après une telle modification des Conditions et Modalités sera considérée comme votre acceptation et votre accord d’être lié par de telles modifications, mises à jour et/ou modifications.
3.5 Les termes de ces Conditions et Modalités prévaudront en cas de conflit entre les termes de ces Conditions et Modalités et ceux de toute règle de jeu ou autres documents mentionnés dans ces Conditions et Modalités.
3.6 Ces Conditions et Modalités peuvent être publiées en plusieurs langues à des fins d’information et de facilité d’accès pour les joueurs. La version anglaise est la seule base juridique de la relation entre vous et nous et, en cas de divergence par rapport à une traduction de quelque nature que ce soit, la version anglaise de ces Conditions et Modalités prévaudra.
4. COMPTE STAKE
Inscription
4.1 Pour que vous puissiez placer des paris sur Stake, vous devez d’abord créer personnellement un compte chez nous (« Compte Stake »).
4.2 Pour qu’une personne soit enregistrée en tant que joueur auprès de Stake et utilise le Site Web, cette personne doit soumettre une demande d’inscription et d’ouverture d’un compte Stake. La demande d’ouverture du Compte Stake doit être soumise personnellement et Vous obligera à fournir un ensemble d’informations personnelles, à savoir le courriel, le nom complet, la date de naissance, l’adresse, etc.
4.3 Lorsque les informations stipulées au point 4.2 ne sont pas fournies et/ou ne sont pas jugées complètes, exactes ou à jour à tout moment, Stake se réserve le droit de suspendre l’inscription du Compte Stake et de traiter tout dépôt ultérieur potentiellement accepté sur le Compte Stake du Joueur comme invalide (et tout gain découlant d’un tel dépôt comme nul). Lorsqu’un Compte Stake est suspendu, Vous devez contacter le service client à [email protected].
4.4 Tous les demandeurs doivent être âgés de 18 ans ou de tout autre âge de la majorité légale déterminé par les lois qui vous sont applicables, l’âge le plus élevé étant retenu. Stake se réserve le droit de demander une preuve d’âge à tout Joueur et de suspendre son Compte Stake jusqu’à ce qu’une documentation satisfaisante soit fournie. Stake prend ses responsabilités concernant le jeu des mineurs et le jeu responsable très au sérieux.
4.5 Stake n’acceptera pas l’inscription d’individus :
a) Âgés de moins de 18 ans ou n’ayant pas l’âge légal de la majorité ou du jeu dans leur juridiction, selon l’âge le plus élevé. Il est de la seule responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer que son inscription au Service est légale dans sa juridiction ;
b) Résidant dans des juridictions où cela est illégal ou où le jeu n’est pas autorisé. Stake n’est pas en mesure de vérifier la légalité du Service dans chaque juridiction et il incombe à l’Utilisateur de s’assurer que son utilisation du Service est légale ;
c) Fournissant des informations trompeuses ou tentant de se faire passer pour des tiers.
4.6 Stake se réserve le droit de refuser toute demande de Compte Stake, à sa seule discrétion.
Connaissance du Client
4.7 Vous déclarez et garantissez que toute information fournie par Vous sur Votre formulaire de demande est vraie, à jour et correcte.
4.8 Stake se réserve le droit, à tout moment, de demander toute documentation KYC qu’elle juge nécessaire pour déterminer l’identité et la localisation d’un Joueur. Stake se réserve le droit de restreindre le Service, le paiement ou le retrait jusqu’à ce que l’identité soit suffisamment déterminée, ou pour toute autre raison à la seule discrétion de Stake. Stake se réserve également le droit de divulguer les informations d’un Joueur de manière appropriée pour se conformer à une procédure judiciaire ou comme autrement autorisé par la politique de confidentialité de Stake (propriétaire et exploitant de Stake), et en utilisant le Service, vous reconnaissez et consentez à la possibilité d’une telle divulgation.
Comptes Multiples
4.9 Un seul Compte Stake par Joueur est autorisé. Si Vous tentez d’ouvrir ou réussissez à ouvrir plus d’un Compte Stake, sous Votre propre nom ou sous tout autre nom, ou si Vous tentez d’utiliser ou réussissez à utiliser le Site Web au moyen du Compte Stake de toute autre personne, Stake sera en droit de fermer immédiatement tous Vos Compte(s) Stake, de conserver toutes les sommes sur ces Comptes Stake et de Vous interdire toute utilisation future du Site Web.
4.10 Si Stake a des raisons de croire que Vous avez enregistré et/ou utilisé plus d’un Compte Stake, ou que vous vous êtes concerté avec un ou plusieurs autres individus utilisant un certain nombre de Comptes Stake différents, Stake sera en droit de considérer que ces comptes constituent des Comptes Stake multiples, et de suspendre ou fermer tous ces Comptes Stake. Stake sera également en droit de conserver les fonds jusqu’à ce que le Joueur prouve qu’il n’a pas tenté de créer des comptes multiples.
4.11 Si vous remarquez que vous avez plus d’un Compte Stake enregistré, vous devez nous en informer immédiatement. Le défaut de le faire peut entraîner le blocage de votre Compte Stake et la rétention des fonds.
Responsabilité de l’Utilisateur
4.12 Il est de votre responsabilité seule et exclusive de veiller à ce que vos identifiants de connexion soient conservés en toute sécurité. Vous ne devez divulguer vos identifiants de connexion à personne.
4.13 Nous ne sommes pas responsables de tout abus ou utilisation abusive de votre Compte Stake par des tiers en raison de votre divulgation, qu’elle soit intentionnelle, accidentelle, active ou passive, de vos identifiants de connexion à tout tiers.
4.14 Il vous est interdit de vendre, de transférer ou d’acquérir des Comptes Stake auprès d’autres Joueurs.
4.15 Vous nous informerez dès que vous aurez connaissance de toute erreur concernant votre compte ou de tout calcul concernant tout pari que vous avez placé. Nous nous réservons le droit de déclarer nuls et non avenus tous les paris faisant l’objet d’une telle erreur.
4.16 Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
Fonctionnalités de Sécurité
4.17 Nous vous recommandons d’activer l’authentification à deux facteurs pour renforcer la sécurité de votre compte.
4.18 Nous pouvons proposer d’autres mesures de sécurité de temps à autre, et nous vous encourageons à les utiliser.
Suspension et Fermeture par Stake
4.19 Stake sera en droit de fermer ou de suspendre Votre Compte Stake si :
a) Stake considère que Vous utilisez ou avez utilisé le Site Web de manière frauduleuse ou de connivence ou à des fins illégales et/ou illicites ou inappropriées ;
b) Stake considère que Vous utilisez ou avez utilisé le Site Web de manière déloyale, que vous avez délibérément triché ou tiré un avantage déloyal de Stake ou de l’un de ses clients ou si Votre Compte Stake est utilisé au profit d’un tiers ;
c) Stake est priée de le faire par la police, toute autorité réglementaire ou tribunal ou si Stake n’est pas en mesure de vérifier Votre identité, Votre profession ou la source de Vos fonds comme l’exigent expressément les réglementations applicables ;
d) Vous ne respectez pas ces Conditions et Modalités, les réglementations applicables ou l’utilisation équitable de nos services, ou Stake craint que Vous ne soyez un joueur compulsif sans être auto-exclu ;
e) Stake considère que l’un des événements mentionnés aux points (a) à (e) ci-dessus a pu se produire ou est susceptible de se produire.
4.20 Si Stake ferme ou suspend Votre Compte Stake pour l’une des raisons mentionnées au point 4.19, Vous serez, dans la mesure permise par les lois applicables, responsable de toutes les réclamations, pertes directes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses encourus ou subis par Stake (ensemble, les « Réclamations ») en découlant et devrez, dans la mesure permise par les lois applicables, indemniser et dégager Stake de toute responsabilité sur demande pour de telles Réclamations.
4.21 Dans les circonstances mentionnées au point 4.19, Stake sera également en droit d’annuler tous les paris placés par Vous suite à de telles actions de Votre part ou de retenir et/ou conserver tous les montants qui vous auraient autrement été payés ou payables (y compris les gains) dans la mesure permise par la loi.
4.22 Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, avec ou sans préavis, si nous soupçonnons que votre compte a été compromis ou est utilisé en violation de nos Conditions de Service.
4.23 Si Stake ferme Votre Compte Stake, elle Vous informera des moyens disponibles pour retirer le solde restant sur Votre Compte Stake.
Notre Responsabilité
4.24 Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir à la suite d’un accès non autorisé à votre compte.
4.25 Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir à la suite de votre défaut de garder votre connexion sécurisée et privée.
5. VOS GARANTIES
5.1 Avant votre utilisation du Service et sur une base continue, vous déclarez, garantissez, convenez et acceptez que :
Capacité
a) Vous avez plus de 18 ans ou l’âge légal de la majorité déterminé par les lois qui vous sont applicables, l’âge le plus élevé étant retenu ;
b) Vous avez la pleine capacité de conclure un accord juridiquement contraignant avec nous et vous n’êtes restreint par aucune forme de capacité juridique limitée ;
c) Vous n’êtes pas diagnostiqué ou classé comme joueur compulsif ou problématique ;
d) Vous n’êtes pas actuellement auto-exclu d’un site de jeu ou d’un établissement de jeu. Vous informerez Stake immédiatement si vous concluez un accord d’auto-exclusion avec un fournisseur de jeux.
Juridiction
e) Vous accédez à stake1.ca depuis une juridiction dans laquelle il est légal de le faire ;
f) Vous n’utiliserez pas nos services si vous vous trouvez dans une juridiction qui interdit le placement et/ou l’acceptation de paris en ligne et/ou la participation à des jeux de casino et/ou en direct ;
g) Vous acceptez et reconnaissez que nous nous réservons le droit de détecter et d’empêcher l’utilisation de techniques interdites, y compris, mais sans s’y limiter, la détection de transactions frauduleuses, l’inscription et la création de compte automatisées, les techniques de capture de jeu et d’écran. Ces mesures peuvent inclure, sans s’y limiter, l’examen des propriétés de l’appareil du Joueur, la détection de la géolocalisation et du masquage d’IP, ainsi que l’analyse des transactions et de la blockchain ;
Fonds et Taxes
h) Vous êtes seul responsable de la déclaration et de la comptabilisation de toutes les taxes qui vous sont applicables en vertu des lois pertinentes pour tous les gains que vous recevez de notre part ;
i) Vous êtes seul responsable de toutes les taxes applicables qui peuvent être exigibles sur les cryptomonnaies et les monnaies fiduciaires (FIAT) qui vous sont attribuées par votre utilisation du Service ;
j) Il existe un risque de perte de cryptomonnaies et de monnaies fiduciaires lors de l’utilisation du Service et Stake n’assume aucune responsabilité envers vous pour une telle perte ;
k) Vous ne déposerez pas de fonds provenant d’activités criminelles ou d’autres activités non autorisées ;
l) Vous ne déposerez pas de fonds en utilisant des méthodes de paiement qui ne vous appartiennent pas ;
m) Tous les fonds déposés seront exclusivement utilisés pour les Services disponibles sur le Site Web ;
n) Vous ne retirerez pas ou ne tenterez pas de retirer vers des méthodes de paiement qui ne vous appartiennent pas ;
o) Vous comprenez qu’en participant aux Services disponibles sur le Site Web, Vous prenez le risque de perdre l’argent déposé ;
p) Vous acceptez et reconnaissez que la valeur de la cryptomonnaie peut changer radicalement en fonction de la valeur du marché ;
q) Stake ne doit pas être traitée comme une institution financière ;
Autres
r) Votre utilisation du Service se fait à votre seule discrétion et à vos propres risques ;
s) Vous ne mènerez pas d’activités criminelles via le Compte Stake ;
t) Toutes les informations que vous nous fournissez pendant la durée de validité de cet accord sont vraies, complètes, correctes, et vous devrez nous informer immédiatement de tout changement de ces informations ;
u) Vous participez aux Jeux strictement à titre personnel et non professionnel, et ce, à des fins récréatives et de divertissement uniquement ;
v) Vous participez aux Jeux en votre nom propre et non pour le compte d’une autre personne ;
w) Vous ne possédez qu’un seul compte chez nous et acceptez de ne pas ouvrir d’autres comptes ;
x) Les réseaux de télécommunications et les services d’accès à Internet requis pour accéder et utiliser le Service sont entièrement hors du contrôle de Stake, et Stake décline toute responsabilité pour toute panne, lenteur, contrainte de capacité ou autre défaillance affectant ceux-ci ;
y) Vous ne serez impliqué dans aucune activité frauduleuse, de collusion, de trucage ou autre activité illégale en relation avec Votre participation ou celle d’un tiers à l’un des jeux et/ou services du Site Web, et vous n’utiliserez aucune méthode ou technique assistée par logiciel ou dispositif matériel pour Votre participation à l’un des jeux et/ou services du Site Web ;
z) Si vous avez accès à des informations non publiques liées à un événement ou pouvant influencer l’issue d’un événement ou d’un type de pari, Vous ne parierez sur aucun événement supervisé par l’organisme directeur du sport/de l’événement concerné ;
aa) Si Vous êtes un athlète, un entraîneur, un gestionnaire, un propriétaire, un arbitre ou toute personne ayant une autorité suffisante pour influencer l’issue d’un événement, Vous ne parierez sur aucun événement supervisé par le sport ou l’événement de l’organisme directeur concerné ;
bb) Si Vous êtes un propriétaire (une personne qui est le propriétaire légal ou bénéficiaire direct ou indirect de 10 % ou plus) d’un organisme directeur de sport ou d’une équipe membre, Vous ne parierez sur aucun événement supervisé par l’organisme directeur du sport ou sur tout événement auquel participe une équipe membre de ce sport ou de cet organisme directeur d’événement ;
cc) Si Vous êtes impliqué dans un sport ou un événement, Vous ne participerez pas à l’élaboration des cotes de pari pour la compétition dans laquelle Vous êtes impliqué.
5.2 En cas de violation de l’une des déclarations, garanties ou conventions mentionnées au point 5.1, Stake se réserve le droit de fermer ou de suspendre Votre compte Stake à sa propre discrétion et d’annuler tout pari dans la mesure applicable par la loi.
6. GARANTIES DE STAKE
6.1 Stake garantit qu’elle :
a) gérera les fonds appartenant au Joueur de manière sécurisée et appropriée ; et
b) gérera les informations personnelles concernant le Joueur conformément à la loi applicable et à sa Politique de Confidentialité.
6.2 Le logiciel est fourni « tel quel » sans aucune garantie, condition, engagement ou déclaration, expresse ou implicite, statutaire ou autre. Stake exclut par les présentes tous les termes, représentations, conditions et garanties implicites (y compris toute garantie de qualité marchande, de qualité loyale et marchande, de qualité satisfaisante et d’adéquation à un usage particulier). Stake ne garantit pas que : (i) le Site Web et les Services répondront à Vos exigences ; (ii) le Site Web et les Services ne porteront pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ; (iii) le fonctionnement du Site Web et des Services sera exempt d’erreurs ou ininterrompu ; (iv) tout défaut du Site Web et des Services sera corrigé ; ou (v) le Site Web ou les serveurs sont exempts de virus.
6.3 Stake peut être contactée par courriel à [email protected] ou via sa messagerie instantanée 24/7. La messagerie instantanée est disponible lorsque vous êtes connecté à Votre Compte Stake. Dans le cas où Stake, à sa seule discrétion, juge que Votre comportement, via la messagerie instantanée, par courriel ou autrement, a été abusif ou dérogatoire envers l’un des employés de Stake, de ses Affiliés ou d’un fournisseur de services tiers, Stake aura le droit de bloquer ou de résilier Votre Compte Stake.
7. DÉPÔTS
7.1 Vous ne pouvez participer à un Jeu que si vous disposez de fonds suffisants sur votre Compte Stake pour cette participation. À cette fin, vous devez utiliser les méthodes de paiement disponibles sur le Site Web pour déposer vos fonds. Stake ne vous accordera aucun crédit, quel qu’il soit, pour la participation à un Jeu.
7.2 Vous devez déposer des fonds sur Votre Compte Stake en utilisant les méthodes de paiement disponibles sur Stake.
7.3 Vous devez vous assurer que les fonds que Vous déposez sur votre Compte Stake ne sont entachés d’aucune illégalité et, en particulier, ne proviennent d’aucune activité ou source illégale.
7.4 Pour déposer des fonds sur votre Compte Stake, vous pouvez transférer des fonds depuis des portefeuilles cryptographiques sous votre contrôle ou par toute autre méthode de paiement disponible sur stake1.ca. Les dépôts ne peuvent être effectués qu’avec vos propres fonds.
7.5 Vous ne devez déposer de l’argent sur Votre compte que dans le but d’utiliser cet argent pour placer des paris/miser sur le Site Web. Stake est en droit de suspendre ou de fermer Votre compte si nous croyons raisonnablement que Vous déposez des fonds sans aucune intention de placer des paris sportifs et/ou de jeux. Dans de telles circonstances, nous pouvons également signaler cette activité aux autorités compétentes.
7.6 Vous reconnaissez et comprenez que le financement de Votre Compte Stake ne peut être effectué que par des méthodes de paiement vous appartenant.
7.7 Vous comprenez, acceptez et reconnaissez en outre que si Stake découvre, détecte et/ou identifie que Vous :
a) Avez financé/financez Votre Compte Stake en utilisant des méthodes de paiement de tiers ; et/ou
b) Avez financé/financez Votre Compte Stake avec des fonds entachés d’illégalité, une telle activité sera considérée comme constituant une violation des Conditions de Service équivalant à une fraude, et par extension :
i) Stake se réserve le droit, à sa propre discrétion, de suspendre ou de fermer Votre Compte Stake ; et
ii) Stake se réserve le droit, à sa propre discrétion, d’annuler, d’inverser ou d’ajuster toute transaction et de confisquer les fonds déposés et/ou les gains générés par les fonds déposés.
7.8 Stake peut fixer à sa propre discrétion un montant de dépôt minimum. Le montant de dépôt minimum peut être modifié à tout moment à la discrétion de Stake et sera identifié sur le site web. Veuillez noter que selon la méthode de paiement utilisée par Vous, des frais supplémentaires pourraient être facturés par les prestataires de services de paiement.
7.9 Les méthodes de paiement mises à votre disposition ainsi que les limites de dépôt minimales et maximales se trouvent dans la section portefeuille du Site. Des frais de service applicables peuvent être appliqués et modifiés. Certaines méthodes de paiement peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays.
7.10 Les dépôts sont traités immédiatement et le solde mis à jour s’affiche instantanément sur le Compte Stake chaque fois qu’un prestataire de services de paiement est utilisé. Stake décline toute responsabilité pour tout retard causé par son système de paiement ou par des retards causés par un tiers. Notez que :
a) certaines méthodes de paiement peuvent inclure des frais supplémentaires. Dans ce cas, les frais seront clairement visibles pour vous à la caisse.
b) votre banque ou prestataire de services de paiement peut vous facturer des frais supplémentaires pour les dépôts ou la conversion de devises conformément à leurs conditions générales et à votre contrat d’utilisateur.
7.11 Nous nous réservons le droit d’utiliser des procédures et des moyens supplémentaires pour vérifier votre identité lors du traitement des dépôts sur votre Compte Stake.
7.12 Les fonds ne peuvent pas être transférés de votre Compte Stake vers le Compte Stake d’un autre Joueur.
7.13 Stake peut refuser tout dépôt à sa propre discrétion. Les utilisateurs dont les comptes sont bloqués ou suspendus doivent s’abstenir de déposer sur Stake.
7.14 Dans l’éventualité où un joueur tente de déposer alors que son compte est bloqué ou suspendu, Stake aura le droit de conserver les fonds.
8. RETRAITS
8.1 Stake se réserve le droit de refuser tout retrait d’un Joueur de son Compte Stake jusqu’à ce que :
a) l’identité du Joueur ait été vérifiée et que Stake ait confirmé que le retrait est effectué par un titulaire du Compte Stake ;
b) le retrait soit transféré vers un compte dont le Joueur est le titulaire légal ;
c) toute information supplémentaire demandée par Stake ait été fournie ; et
d) le Joueur se soit conformé à l’exigence de mise minimale pour chaque dépôt.
8.2 Stake se réserve tous les droits d’enquêter sur Votre compte et Votre activité de jeu. Si Stake soupçonne raisonnablement que Votre compte ou Votre activité de jeu a violé ces conditions de service ou les lois ou règlements applicables, elle peut, à sa seule discrétion, retarder ou refuser d’autres dépôts, retraits et/ou sessions de jeu pendant qu’elle mène son enquête. Vous reconnaissez et acceptez que Stake puisse ne pas être en mesure de fournir d’explication quant à la nature de son enquête.
8.3 Tous les retraits doivent être effectués par la même méthode de paiement que celle choisie par vous lors du dépôt, sauf si nous en décidons autrement ou si nous sommes dans l’incapacité de le faire. Si vous déposez en utilisant plusieurs méthodes de paiement, nous nous réservons le droit de diviser votre retrait entre ces méthodes de paiement et de traiter chaque partie via la méthode de paiement respective, à notre discrétion et conformément aux politiques et réglementations de lutte contre le blanchiment d’argent.
8.4 Si nous créditons par erreur votre Compte Stake avec des gains qui ne vous appartiennent pas, que ce soit en raison d’une erreur technique dans les tableaux de paiement, d’une erreur humaine ou autre, le montant restera notre propriété et sera déduit de votre Compte Stake. Si vous avez retiré des fonds qui ne vous appartiennent pas avant que nous ne prenions connaissance de l’erreur, le montant payé par erreur constituera (sans préjudice d’autres recours et actions pouvant être disponibles en droit) une dette que vous nous devez. En cas de crédit incorrect, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement par courriel.
Retraits FIAT
8.5 Vous devez miser 100 % de la valeur de votre dépôt pour pouvoir demander un retrait en monnaie fiduciaire (FIAT).
8.6 Les retraits du Compte Stake sont effectués par des paiements adressés au Joueur ou transférés sur un compte bancaire au nom du Joueur, tel que communiqué à Stake par le Joueur. Avant de traiter tout retrait, Stake se réserve le droit d’effectuer une diligence raisonnable accrue lorsque cela est jugé nécessaire.
8.7 Le montant minimum de retrait sera identifié sur le site web lors de l’exécution d’un retrait.
8.8 Si Vous avez plusieurs retraits en attente, Stake se réserve le droit de rejeter tous les retraits et de Vous demander d’effectuer un seul retrait avec la somme de tous les retraits multiples.
8.9 Stake peut Vous facturer des frais sur les retraits à sa discrétion. De plus, il vous est conseillé de vérifier si la méthode de paiement que Vous utilisez impose des frais supplémentaires. Stake ne sera pas responsable des commissions ou des frais de traitement qui Vous sont facturés par des tiers tels que Votre banque, car cela échappe à notre contrôle.
Retraits Crypto
8.10 Vous devez miser 100 % de la valeur de votre dépôt pour pouvoir demander un retrait en Crypto.
8.11 Les retraits en Crypto seront effectués vers l’adresse de portefeuille de cryptomonnaie indiquée lors d’une demande de retrait valide.
8.12 Stake se réserve le droit d’effectuer des procédures de vérification KYC supplémentaires pour tout retrait. Les joueurs qui souhaitent récupérer des fonds détenus sur un compte fermé, verrouillé ou exclu sont priés de contacter [email protected].
8.13 Toutes les transactions doivent être vérifiées afin de prévenir le blanchiment d’argent. Si un joueur prend connaissance d’une activité suspecte relative à l’un des Jeux du Site Web, il doit la signaler immédiatement à Stake. Stake peut suspendre, bloquer ou fermer un Compte Stake et retenir les fonds si la demande en est faite conformément à la loi sur la prévention du blanchiment d’argent ou sur toute autre base légale demandée par une autorité étatique. Vous reconnaissez que les fonds de votre compte sont consommés instantanément lors du jeu et nous ne prévoyons pas de retour de marchandise, de remboursement ou d’annulation rétrospective de votre compte.
9. PROTECTION DES FONDS DES JOUEURS ET OPPOSITIONS AU PAIEMENT
9.1 Tous les fonds que Vous déposez chez nous sur Votre Compte Stake, ainsi que tous les gains, sont détenus pour Vous dans des comptes bancaires clients / portefeuilles cryptographiques distincts dans le seul but spécifique que Vous placiez des paris sportifs et de jeux et que Vous régliez les frais ou charges que Vous pourriez encourir dans le cadre de l’utilisation de nos Services. Cela signifie que Vos fonds sont protégés contre toute utilisation à d’autres fins.
9.2 Si nous subissons des oppositions au paiement, des annulations ou des refus de paiements, ou toute perte subie par Stake en conséquence de causes qui Vous sont attribuables concernant Votre Compte Stake, nous nous réservons le droit de Vous facturer les montants correspondants encourus.
9.3 Nous pouvons, à tout moment, compenser tout solde positif de Votre compte par tout montant que Vous devez à Stake.
10. PLACEMENT DE PARIS/MISES
10.1 Vous êtes autorisé à placer Vos paris/mises sur les marchés/produits proposés sur le Site Web. Stake n’est pas tenue d’accepter un pari/une mise de Votre part et les paris/mises ne seront considérés comme valides et finalisés, et donc acceptés par Stake, que lorsque Vous recevrez la confirmation de Stake de l’acceptation de Votre pari/mise.
10.2 Stake n’accepte que les paris/mises effectués en ligne (y compris via un appareil mobile). Les paris/mises ne sont acceptés sous aucune autre forme (poste, courriel, fax, etc.) et, s’ils sont reçus, ils seront invalides et nuls — qu’ils soient gagnants ou perdants.
10.3 Il est de Votre responsabilité de Vous assurer que les détails des paris/mises sont corrects. Une fois les paris/mises placés, ils ne peuvent plus être annulés par Vous. Les paris ne peuvent être modifiés par Vous qu’en utilisant notre fonction « Modifier le pari », lorsqu’elle est disponible. Stake ne peut annuler ou modifier un pari/une mise que si l’événement concerné a été suspendu ou annulé, s’il y avait une erreur manifeste sur le pari concerné ou ses cotes, si le pari est placé en violation des Conditions ou si cela est requis pour des raisons juridiques ou réglementaires.
10.4 Vos fonds seront alloués aux paris/mises dans l’ordre où ils sont placés et ne seront disponibles pour aucune autre utilisation. Stake se réserve le droit d’annuler et/ou d’inverser toute transaction effectuée après qu’un pari/une mise a été placé impliquant des fonds alloués, que ce soit sur le moment ou rétrospectivement.
10.5 Nous nous réservons le droit d’ajuster l’avantage de la maison de tout jeu de machine à sous à notre seule discrétion et sans préavis, selon ce qui peut être nécessaire pour maintenir l’intégrité, l’équité et l’équilibre général de l’environnement de jeu. En cas de divergence entre l’avantage de la maison de Stake et le pourcentage de retour au joueur (RTP) affiché dans le jeu, veuillez contacter notre équipe du service client pour obtenir des précisions. Nous déclinons toute responsabilité si vous choisissez de placer une mise en vous fondant sur une telle divergence.
11. CONFIRMATION DES PARIS/MISES
11.1 Les paris/mises ne seront valides qu’une fois que Vous aurez reçu la confirmation de l’acceptation de Votre pari/mise. Les paris/mises placés avec des fonds insuffisants sur Votre compte seront nuls.
11.2 Un pari/une mise que Vous demandez ne sera valide qu’une fois accepté par Stake. Chaque pari/mise valide recevra un code de transaction unique. Nous ne serons pas responsables du règlement des paris/mises qui ne sont pas assortis d’un code de transaction unique. Si Vous avez un doute sur la validité d’un pari/une mise, veuillez consulter l’historique de Votre compte ou contacter notre équipe du service client ([email protected]).
11.3 En cas de litige concernant le contenu d’un pari, Vous et Stake convenez que la base de données du journal des transactions de Stake de son système de contrôle interne fera foi en la matière.
12. BONI
12.1 Stake, à sa seule discrétion, peut offrir de temps à autre un certain nombre de Boni et de Promotions. Par exemple, la Course d’un Million de Dollars, le Bonanza du 50 Milliardième Pari, des Coupons, des Rechargements et du Rakeback.
Admissibilité
12.2 Suite à l’inscription réussie d’un Compte Stake, Vous pourriez être admissible à recevoir des Promotions et des Boni de Stake. En acceptant cet accord et en inscrivant un Compte Stake sur le Site Web, Vous reconnaissez et acceptez également d’être lié par les règles et règlements associés à toute Promotion et tout Boni qui Vous sont offerts par Stake.
Modalités des Boni
12.3 Toutes les promotions, tous les boni ou toutes les offres spéciales sont soumis aux conditions expresses de tout boni offert sur le(s) Site(s) Web et aux modalités spécifiques à la promotion, le cas échéant, et tout boni crédité sur Votre compte doit être utilisé conformément à ces modalités. En acceptant une promotion, un boni ou une offre spéciale disponible sur le(s) Site(s) Web, Vous consentez aux modalités de cette promotion, de ce boni ou de cette offre spéciale et reconnaissez que les mises doivent toujours être placées avec des soldes en espèces avant que les soldes de boni puissent être utilisés pour miser. Nous nous réservons le droit de retirer toute promotion, tout boni ou toute offre spéciale à tout moment.
Activation et Expiration
12.4 En activant un Boni ou une Promotion, Vous confirmez que Vous acceptez également les modalités applicables.
12.5 Aucune promotion, aucun boni ni aucune offre spéciale ne sera accepté ou honoré par Stake après la date d’expiration de la promotion, du boni ou de l’offre spéciale, à moins que Stake, à sa seule discrétion, ne choisisse de le faire pour un client, une promotion, un boni ou une offre spéciale en particulier. Les dates d’expiration seront énoncées dans les règles spécifiques ou les modalités de la promotion, du boni ou de l’offre spéciale en question. De plus, Stake se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer ou de modifier toute politique concernant l’obtention ou l’expiration des boni.
12.6 Une fois abandonné ou désactivé, le Boni ne sera plus disponible pour Vous (et ne pourra être réactivé à aucun moment par la suite). Le montant de tous les Fonds de Boni qui ont déjà été crédités au Solde de Votre Compte Stake restera disponible pour Vous.
Abus de Boni et Fraude
12.7 Dans l’éventualité où Stake estime qu’un Utilisateur du Service abuse ou tente d’abuser d’un boni ou d’une autre promotion, ou est susceptible de bénéficier par abus ou manque de bonne foi d’une politique adoptée par Stake, alors Stake peut, à sa seule discrétion, refuser, retenir ou retirer à tout Utilisateur tout boni ou promotion, ou mettre fin à l’accès de cet Utilisateur aux Services, au Logiciel, et/ou verrouiller le compte de cet Utilisateur, de manière temporaire ou permanente.
12.8 Vous ne pouvez ouvrir qu’un (1) seul compte sur le Site Web. L’ouverture de comptes multiples sur le Site Web dans le but d’accumuler des boni, des promotions, des offres spéciales ou autrement, sera considérée comme un comportement abusif.
Droits de Stake
12.9 Stake se réserve le droit de supprimer les boni de tous les comptes inactifs ou des comptes identifiés comme « abuseurs de boni ».
12.10 Stake se réserve le droit d’annuler tous les boni qui n’ont pas été réclamés dans la période de réclamation ou dans les 60 jours, la période la plus courte étant retenue.
12.11 Stake se réserve le droit d’annuler tout boni à sa seule discrétion.
13. AUTORITÉ ET CONDITIONS DE SERVICE
13.1 Vous acceptez les règles du jeu décrites sur le site web de Stake. Stake conserve l’autorité sur l’émission, la maintenance et la fermeture du Service. La décision de la direction de Stake, concernant toute utilisation du Service ou la résolution de litiges, est finale et ne peut faire l’objet d’une révision ou d’un appel.
14. UTILISATIONS PROHIBÉES
UTILISATION PERSONNELLE
14.1 Le Service est destiné uniquement à l’utilisation personnelle de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seulement autorisé à miser pour son divertissement personnel. Les Utilisateurs ne peuvent pas créer de comptes multiples à des fins de collusion, de paris sportifs et/ou d’abus de service.
CONFORMITÉ LBC ET SANCTIONS
14.2 Stake interdit et rejette expressément l’utilisation du Service pour toute forme d’activité illicite, y compris le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme ou les violations de sanctions commerciales, conformément aux lois, réglementations et normes de diverses juridictions. À cette fin, le Service n’est pas offert aux individus ou entités soumis aux sanctions ou listes de surveillance des États-Unis, de l’Union européenne ou d’autres sanctions mondiales. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas dans cette situation.
JURIDICTIONS
14.3 Les personnes situées ou résidant en Afghanistan, en Argentine, en Autriche, en Australie, en Belgique, au Brésil, aux îles Caïmans, en Colombie, en Côte d’Ivoire, en Croatie, à Cuba, à Curaçao, en République tchèque, à Chypre, en République démocratique du Congo, au Danemark, en France, en Allemagne, en Grèce, en Iran, en Irak, en Israël, en Italie, au Liberia, en Libye, en Lituanie, à Malte, aux Pays-Bas, en Corée du Nord, en Ontario, au Pérou, en Pologne, au Portugal, en Serbie, en Slovaquie, en Afrique du Sud, au Soudan du Sud, en Espagne, au Soudan, en Syrie, en Suède, en Suisse, au Royaume-Uni, aux États-Unis, au Zimbabwe (les « Juridictions Prohibées ») ne sont pas autorisées à utiliser le Service. Pour éviter tout doute, les restrictions susmentionnées sur le jeu en argent réel à partir des Juridictions Prohibées s’appliquent également aux résidents et citoyens d’autres pays lorsqu’ils se trouvent dans une Juridiction Prohibée. Toute tentative de contourner les restrictions de jeu par toute personne située dans une Juridiction Prohibée ou une Juridiction Restreinte constitue une violation de cet Accord. Une tentative de contournement inclut, sans s’y limiter, la manipulation des informations utilisées par Stake pour identifier votre emplacement et la fourniture à Stake d’informations fausses ou trompeuses concernant votre emplacement ou votre lieu de résidence.
14.4 La tentative de manipuler votre emplacement réel par l’utilisation d’un VPN, d’un proxy ou de services similaires, ou par la fourniture d’informations incorrectes ou trompeuses sur votre lieu de résidence, dans l’intention de contourner le géo-blocage ou les restrictions de juridiction, constitue une violation de la Clause 5 de ces Conditions de Service.
15. VOTRE ÉQUIPEMENT
15.1 Votre équipement informatique ou appareil mobile et votre connexion internet peuvent affecter la performance et/ou le fonctionnement du Site Web. Stake ne garantit pas que le Site Web fonctionnera sans défauts ou erreurs, ni que les services de Stake seront fournis sans interruption. Stake décline toute responsabilité pour toute défaillance ou tout problème découlant de Votre équipement, de votre connexion internet ou de votre fournisseur de services internet ou de télécommunications (y compris, par exemple, si Vous êtes incapable de placer des paris ou des mises ou de consulter ou recevoir certaines informations relatives à des événements particuliers).
15.2 Pour les clients utilisant un appareil mobile pour le placement de paris/mises, veuillez noter que Stake ne sera pas responsable de tout dommage ou perte de données de l’appareil mobile sur lequel le logiciel est installé, et ne sera pas non plus responsable des frais d’appel, de données ou autres frais encourus lors de l’utilisation du logiciel.
15.3 En raison de la taille limitée des écrans sur les appareils mobiles, l’expérience mobile peut différer légèrement des autres plateformes. Les différences peuvent inclure, sans s’y limiter, l’emplacement de certaines informations sur la plateforme et le fait que les noms des jeux ne soient pas visibles sur toutes les pages de jeux.
16. USAGE ÉQUITABLE
16.1 Le Site Web et les Services ne peuvent être utilisés qu’à des fins récréatives en plaçant des paris et des mises sur des événements et/ou des produits de jeux.
16.2 Vous ne devez pas utiliser le Site Web au profit d’un tiers ou à des fins illégales, diffamatoires, abusives ou obscènes, ou que Stake considère comme discriminatoires, frauduleuses, malhonnêtes ou inappropriées. Stake peut signaler aux autorités toute activité qu’elle considère comme suspecte et/ou en violation du présent paragraphe.
16.3 Si Stake a un soupçon raisonnable que Vous êtes impliqué dans des actes frauduleux, malhonnêtes ou criminels, tels que définis par les lois applicables, via ou en relation avec le Site Web ou les Services, Stake peut demander des sanctions pénales et contractuelles contre Vous. Stake retiendra le paiement à tout client lorsque l’un de ces actes est suspecté ou lorsque le paiement est suspecté d’être au profit d’un tiers.
16.4 Vous devrez indemniser et serez tenu de payer à Stake, sur demande, tous les coûts, charges ou pertes subis ou encourus par nous et nos affiliés (y compris toute perte directe, indirecte ou consécutive, perte de profit et perte de réputation) concernant toutes les Réclamations découlant directement ou indirectement de Vos actes frauduleux, malhonnêtes ou criminels lors de l’utilisation du Site Web ou des Services.
16.5 De plus, nous nous réservons le droit de ne pas accepter, traiter et/ou honorer les paris/mises là où il serait interdit ou illégal de le faire en vertu de la loi ou de la réglementation applicable.
17. LOGICIEL ET PROBLÈMES TECHNIQUES
17.1 Pour que Vous puissiez utiliser le Site Web et les Services, Vous pourriez avoir besoin de télécharger certains logiciels (par exemple, des jeux de casino mis à disposition via un lecteur flash). De plus, certains fournisseurs de produits tiers peuvent exiger que Vous acceptiez des modalités supplémentaires régissant l’utilisation de leurs produits disponibles sur ou via le Site Web. Si Vous n’acceptez pas ces modalités tierces, n’utilisez pas le logiciel tiers concerné. Stake décline toute responsabilité concernant tout logiciel tiers.
17.2 Vous êtes uniquement autorisé à utiliser tous les logiciels mis à Votre disposition via le Site Web dans le but d’utiliser le Site Web et les Services et, sauf dans la mesure permise par la loi applicable, à aucune autre fin que ce soit.
17.3 Nous Vous accordons par les présentes un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser le Site Web dans le seul but d’accéder aux Services sur le Site Web et de les utiliser, conformément aux présentes Conditions et Modalités. Ce droit d’utiliser notre Site Web sera immédiatement résilié une fois que Votre inscription d’utilisateur est annulée pour quelque raison que ce soit, et spécialement, mais sans s’y limiter, si Vous faites usage de ce droit dans le but de générer une entreprise parallèle basée sur notre Site Web ou nos produits, ou dans le but d’utiliser un service ou un logiciel automatisé analysant, capturant ou utilisant de quelque manière que ce soit les informations affichées sur notre Site Web.
17.4 Vous n’êtes pas autorisé à :
a) installer ou charger le logiciel qui fait partie du Site Web sur un serveur ou un autre appareil en réseau ou prendre d’autres mesures pour rendre le logiciel disponible via toute forme de « babillard électronique », service en ligne, accès à distance ou réseau à toute autre personne ;
b) sous-licencier, céder, louer, donner à bail, prêter, transférer ou copier (sauf indication expresse contraire dans les présentes Conditions et Modalités) Votre droit d’utiliser le Site Web, ou le logiciel qui fait partie du Site Web, ou faire ou distribuer des copies de celui-ci ;
c) entrer, accéder ou tenter d’entrer ou d’accéder ou autrement contourner le système de sécurité de Stake ou interférer de quelque manière que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, par des robots ou des dispositifs similaires) avec les produits ou le Site Web ou tenter d’apporter des modifications au logiciel et/ou à toutes ses fonctionnalités ou composants ;
d) copier ou traduire toute documentation utilisateur fournie « en ligne » ou au format électronique.
e) De plus, sauf dans la mesure minimale permise par la loi applicable concernant les programmes informatiques, Vous n’êtes pas autorisé à : (i) traduire, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, créer des œuvres dérivées basées sur, ou autrement modifier le Site Web ; ou (ii) faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, adapter, traduire, faire toute tentative pour découvrir le code source du logiciel qui fait partie du Site Web ou pour créer des œuvres dérivées basées sur l’ensemble ou sur une partie du Site Web.
17.5 Vous ne possédez pas le logiciel qui fait partie du Site Web. Ce logiciel appartient et est la propriété exclusive de Stake ou d’une société tierce fournisseur de logiciels (tout fournisseur tiers de ce type, le « Fournisseur de Logiciels »). Tout logiciel et toute documentation d’accompagnement ayant fait l’objet d’une licence au profit de Stake sont des produits exclusifs du Fournisseur de Logiciels et sont protégés dans le monde entier par le droit d’auteur. Votre utilisation du logiciel ne Vous donne aucun droit de propriété intellectuelle sur celui-ci.
17.6 Le logiciel est fourni « tel quel » sans aucune garantie, condition, engagement ou représentation, expresse ou implicite, statutaire ou autre. Stake exclut par les présentes toutes les modalités, conditions et garanties implicites, y compris toute garantie de qualité marchande, de qualité loyale et marchande, de qualité satisfaisante et d’adéquation à un usage particulier, d’exhaustivité ou d’exactitude des services ou du logiciel ou de non-violation des lois et réglementations applicables. Stake ne garantit pas et ne conditionne pas que : (i) le logiciel répondra à Vos exigences ; (ii) le logiciel ne poront pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ; (iii) le fonctionnement du logiciel sera exempt d’erreurs ou ininterrompu ; (iv) tout défaut du logiciel sera corrigé ; ou (v) le logiciel ou les serveurs sont exempts de virus.
17.7 En cas d’erreurs de communication ou de système se produisant en relation avec le règlement des comptes ou d’autres fonctionnalités ou composants du logiciel, ni Stake ni le Fournisseur de Logiciels n’auront de responsabilité envers Vous ou envers un tiers concernant ces erreurs. Stake se réserve le droit, en cas de telles erreurs, de retirer tous les produits concernés du Site Web et de prendre toute autre mesure pour corriger ces erreurs.
17.8 Vous reconnaissez par les présentes que la façon dont Vous utilisez le logiciel échappe au contrôle de Stake. Par conséquent, Vous installez et/ou utilisez le logiciel à Vos propres risques. Stake n’aura aucune responsabilité envers Vous ou envers un tiers concernant Votre réception et/ou Votre utilisation du logiciel.
17.9 Le logiciel peut inclure des informations confidentielles qui sont secrètes et précieuses pour le Fournisseur de Logiciels et/ou Stake. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou à divulguer ces informations confidentielles autrement que strictement en conformité avec les présentes Conditions et Modalités.
17.10 Stake ne sera pas responsable si, pour une raison quelconque, le Site Web est indisponible à tout moment ou pendant une période quelconque. Nous nous réservons le droit d’apporter des changements ou des corrections, ou de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Site Web et du contenu ou des services ou produits disponibles par son intermédiaire, y compris Votre accès à celui-ci.
17.11 Vous ne devez pas abuser du Site Web en introduisant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nocif. En particulier, Vous ne devez pas accéder au Site Web sans autorisation, interférer avec, endommager ou perturber le Site Web ou toute partie de celui-ci, tout équipement ou réseau sur lequel le Site Web est hébergé, tout logiciel utilisé en relation avec la fourniture du Site Web, ou tout équipement, logiciel ou site Web détenu ou utilisé par un tiers. Vous ne devez pas attaquer notre Site Web via une attaque par déni de service. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage causé par une attaque par déni de service distribué, des virus ou tout autre matériel technologiquement nocif qui pourrait infecter Votre équipement informatique, Vos programmes informatiques, Vos données ou tout autre matériel exclusif en raison de Votre utilisation du Site Web, du logiciel ou de Votre téléchargement de tout matériel affiché sur celui-ci, ou sur tout site Web lié à celui-ci.
18. CONTENU DE TIERS
18.1 Stake reçoit des flux, des commentaires et du contenu d’un certain nombre de fournisseurs. Certains fournisseurs de produits tiers peuvent exiger que Vous acceptiez des modalités supplémentaires régissant l’utilisation de leurs flux, commentaires et contenus. Si Vous n’acceptez pas les modalités tierces concernées, Vous acceptez de ne pas utiliser les flux, commentaires ou contenus en question.
18.2 Stake décline toute responsabilité concernant les flux, commentaires et contenus de tiers.
18.3 Lorsque le Site Web contient des liens vers des sites Web et des ressources de tiers, ces liens sont fournis à titre d’information uniquement. Stake n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources, et décline toute responsabilité à leur égard ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de Votre utilisation de ceux-ci. L’inclusion d’un lien vers un site Web tiers ne constitue pas une approbation du site Web, du produit ou des services de ce tiers, le cas échéant.
19. ERREURS
19.1 Stake ne sera pas responsable dans l’éventualité où Vous tenteriez d’obtenir ou obtiendriez un avantage de toute erreur concernant les paris ou les mises sur le Site Web si Vous agissez délibérément de mauvaise foi, y compris lorsque : (i) il y a une erreur manifeste dans les cotes, les écarts, le handicap, les totaux ou l’encaissement (cash-out) concernés ; (ii) Stake continue d’accepter des paris ou des mises sur des marchés fermés ou suspendus ; (iii) Stake calcule ou paie incorrectement un montant de règlement, y compris lorsqu’un pari est encaissé pour le montant total du règlement, ou qu’un pari est annulé incorrectement alors que l’option « Nul si le joueur ne commence pas » a été sélectionnée lors du placement du pari ; ou (iv) toute erreur survient dans un générateur de nombres aléatoires ou des tableaux de paiement inclus, incorporés ou utilisés dans tout jeu ou produit.
20. VIOLATION
20.1 Sans préjudice de tout autre droit, si un Utilisateur viole en tout ou en partie une disposition contenue dans les présentes, Stake se réserve le droit de prendre les mesures qu’elle juge appropriées, y compris la résiliation de cet Accord ou de tout autre accord en place avec l’Utilisateur et/ou l’engagement de poursuites judiciaires contre cet Utilisateur.
20.2 Vous acceptez d’indemniser pleinement, de défendre et de dégager de toute responsabilité Stake ainsi que ses actionnaires, administrateurs, agents et employés contre toutes les réclamations, demandes, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques et toute autre charge, quelle qu’en soit la cause, pouvant survenir à la suite de :
a) votre violation de cet Accord, en tout ou en partie ;
b) la violation par vous de toute loi ou de tout droit d’un tiers ; et
c) l’utilisation par vous du Service.
21. LIMITATIONS ET RESPONSABILITÉ
21.1 En aucune circonstance, y compris la négligence, Stake ne sera responsable de tout dommage spécial, accessoire, direct, indirect ou consécutif, quel qu’il soit (y compris, sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits commerciaux, interruption d’activité, perte d’informations commerciales ou toute autre perte pécuniaire) découlant de l’utilisation (ou de la mauvaise utilisation) du Service, même si Stake avait connaissance préalable de la possibilité de tels dommages.
21.2 Rien dans cet Accord ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de Stake en cas de décès ou de blessures corporelles résultant de sa négligence.
22. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
22.1 Stake et ses concédants de licence sont les seuls détenteurs de tous les droits sur le Service et le code, la structure et l’organisation, y compris le droit d’auteur, les secrets commerciaux, la propriété intellectuelle et d’autres droits. Vous ne pouvez pas, dans les limites prescrites par les lois applicables : (a) copier, distribuer, publier, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier ou traduire le site Web ; ou (b) utiliser le Service d’une manière prohibée par les lois ou réglementations applicables (chacune des actions susmentionnées constituant une « Utilisation Non Autorisée »). Stake se réserve tous les droits, implicites ou autres, qui ne sont pas expressément accordés à l’Utilisateur en vertu des présentes et conserve tous les droits, titres et intérêts sur le Service. Vous convenez que vous serez seul responsable de tout dommage, coût ou dépense découlant de ou lié à la commission par vous de toute Utilisation Non Autorisée. Vous devrez informer Stake immédiatement si vous prenez connaissance de la commission par toute personne d’une Utilisation Non Autorisée et devrez fournir à Stake une assistance raisonnable pour toute enquête qu’elle mènera à la lumière des informations fournies par vous à cet égard.
22.2 Le terme « Stake », ses noms de domaine et toutes les autres marques de commerce ou de service utilisées par Stake dans le cadre du Service (les « Marques »), sont la propriété exclusive de Stake. De plus, tout le contenu du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les images, photos, graphiques, photographies, animations, vidéos, musique, audio et texte (le « Contenu du Site ») appartient à Stake et est protégé par le droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez par les présentes qu’en utilisant le Service, vous n’obtenez aucun droit sur le Contenu du Site et/ou les Marques, ou sur toute partie de ceux-ci. En aucune circonstance vous ne pouvez utiliser le Contenu du Site et/ou les Marques sans le consentement écrit préalable de Stake. De plus, vous acceptez de ne rien faire qui puisse nuire ou potentiellement nuire aux droits, y compris les droits de propriété intellectuelle de Stake.
23. LITIGES
23.1 Si un Utilisateur souhaite déposer une plainte, veuillez contacter l’équipe du service client de Stake à [email protected]. Si un litige n’est pas résolu à votre satisfaction, vous pouvez exercer vos recours dans la juridiction régie par la loi applicable énoncée ci-dessous.
24. MODIFICATION
24.1 Stake se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier cet Accord ou toute partie de celui-ci à tout moment ou de changer autrement le Service sans préavis et vous serez lié par cet Accord ainsi modifié dès sa publication. Par conséquent, nous vous encourageons à vérifier les modalités contenues dans la version de l’Accord en vigueur à ce moment-là. Votre utilisation continue du Service sera considérée comme attestant de votre accord à toute modification de l’Accord.
25. LOI APPLICABLE
25.1 L’Accord et toutes les questions s’y rapportant seront régis et interprétés conformément aux lois de Curaçao. Vous acceptez irrévocablement que, sous réserve de ce qui est prévu ci-dessous, les tribunaux de Curaçao aient une compétence exclusive concernant toute réclamation, tout litige ou tout différend concernant l’Accord et toute question en découlant, et renoncez irrévocablement à tout droit que vous pourriez avoir de vous opposer à une action intentée devant ces tribunaux, ou de prétendre que l’action a été intentée dans un forum inapproprié, ou que ces tribunaux ne sont pas compétents. Rien dans cette clause ne limitera le droit de Stake d’engager des poursuites contre vous devant tout autre tribunal compétent, et l’engagement de poursuites dans une ou plusieurs juridictions n’empêchera pas l’engagement de poursuites dans d’autres juridictions, qu’elles soient simultanées ou non, dans la mesure permise par la loi de cette autre juridiction.
26. DIVISIBILITÉ
26.1 Si une disposition de cet Accord est ou devient illégale, invalide ou inapplicable dans une juridiction quelconque, cela n’affectera pas la validité ou l’applicabilité dans cette juridiction de toute autre disposition des présentes, ni la validité ou l’applicabilité dans d’autres juridictions de cette disposition ou de toute autre disposition des présentes.
27. CESSION
27.1 Stake se réserve le droit de céder cet accord, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur ne peut céder aucun de ses droits ou obligations en vertu de cet Accord.
28. DIVERS
28.1 Aucune renonciation par Stake à une violation d’une disposition du présent Accord (y compris le fait pour Stake de ne pas exiger l’exécution stricte et littérale d’une disposition du présent Accord ou de ne pas s’y conformer) ne sera interprétée de quelque manière que ce soit comme une renonciation à toute violation ultérieure de cette disposition ou à toute violation de toute autre disposition du présent Accord.
28.2 Rien dans le présent Accord ne créera ni ne conférera de droits ou d’autres avantages en faveur de tiers n’étant pas parties au présent Accord.
28.3 Rien dans le présent Accord ne créera ou ne sera réputé créer un partenariat, une agence, un accord de fiducie, une relation fiduciaire ou une coentreprise entre vous et Stake.
28.4 Stake peut céder, transférer, grever, octroyer une sous-licence ou traiter de toute autre manière le présent Accord, ou sous-traiter l’un quelconque de ses droits et obligations en vertu du présent Accord, à toute autre partie.
28.5 Le présent Accord constitue l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et Stake concernant le Service et remplace tout accord, entente ou arrangement antérieur entre vous et Stake.
29. RÉCLAMATIONS
29.1 Si vous avez une réclamation à formuler concernant nos services, vous pouvez contacter notre service client via la messagerie instantanée ou par courriel ([email protected]). Nous nous efforcerons de résoudre le problème rapidement.
